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Quelles sont les actions de mises en place par l’Etat pour réduire les consommations énergétiques des bâtiments français

Technique

29 août 2024

L’efficacité énergétique des bâtiments est devenue un enjeu majeur en France, car elle permet de réduire notre impact sur l’environnement tout en allégeant les factures énergétiques. Le gouvernement français a pris des mesures importantes pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments, que ce soit pour les particuliers, les entreprises ou les collectivités locales. Dans cet article, nous explorerons les principales actions mises en place par l’État pour réduire les consommations énergétiques des bâtiments.

Les Subventions pour la Rénovation Énergétique (particuliers)

Le gouvernement français propose une série de subventions pour encourager les propriétaires à rénover leurs bâtiments en vue d’améliorer leur efficacité énergétique. Parmi les programmes les plus notables, citons MaPrimeRénov’.

  • POUR QUI ?

MaPrimeRénov est une prime accessible à tous, indépendamment des revenus, pour financer des travaux de rénovation énergétique. Cette aide publique est accessible pour les propriétés et copropriétés construites depuis au moins 15 ans. Pour les propriétaires, qu’il s’agisse d’un logement principal ou d’un logement locatif (à conditions de louer le logement pour une habitation principale sur une durée supérieure ou égale à 5 ans). Pour les copropriétés, cela concerne les travaux dans les parties communes ou travaux d’intérêt collectif.

  • POUR QUOI ?

Cette prime permet de financer différents travaux d’optimisation énergétique comme des travaux liés au chauffage, à la ventilation, un audit énergétique, un changement d’isolation… L’important dans la réalisation de ces travaux est qu’ils soient réalisés par une entreprise labellisée RGE.

Le Plan de Rénovation Énergétique des Bâtiments (particuliers & professionnels)

Le gouvernement français a lancé un Plan de Rénovation Énergétique des Bâtiments visant à accélérer la rénovation énergétique en France. Ce plan comprend des mesures telles que le guichet unique Rénovation Info Service, qui offre un accompagnement personnalisé aux particuliers et aux professionnels pour leurs projets de rénovation. Le Plan de Rénovation Énergétique vise à rénover 4 millions de logements d’ici 2030 et à améliorer significativement la performance énergétique du parc immobilier français.

La Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020)

La RE 2020 est une réglementation visant à renforcer la performance énergétique des bâtiments neufs en France. Elle fixe des normes strictes pour les nouveaux bâtiments, exigeant notamment qu’ils produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment. Cette réglementation est une étape importante vers des bâtiments à énergie positive, contribuant ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Cette norme incite alors à l’utilisation de matériaux biosourcés pour diminuer l’empreinte carbone des constructions nouvelles.

  • POUR QUI ?

Tous les bâtiments neufs dédiés à l’habitation, les bureaux, les établissements d’enseignement, mais également les bâtiments tertiaires (commerces, hôtels…) et bâtiments industriels sont concernés par cette réglementation.

Le Dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

Le dispositif des CEE oblige les fournisseurs d’énergie à promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients en finançant des actions de rénovation énergétique.

  • POUR QUI ?

Les particuliers, les entreprises et les collectivités peuvent bénéficier de primes CEE pour leurs projets de  rénovation ce qui incite à la mise en œuvre de solutions plus éco-responsables.

  • POUR QUOI ?

Les CEE servent  à garantir la mise en place de mesures d’efficacité énergétique. Ils peuvent être délivrés de différentes manières :

  • Les fiches standardisées qui décrivent des opérations simples à mettre en place avec les économies engendrées (fiches équipements, fiches thermiques, fiches enveloppes).
  • Des programmes de formation, d’accompagnement ou de financement en optimisation énergétique financés grâce aux CEE.
  • Les opérations spécifiques qui servent à certifier des opérations ne faisant pas partie des fiches standardisées. Les opérations spécifiques peuvent concerner une très grande quantité de CEE.

Pour obtenir les CEE, rapprochez-vous d’un artisan labellisé RGE.

 

Le dispositif éco énergie tertiaire

Ce dispositif est une réglementation imposant à l’ensemble des acteurs tertiaires de réduire progressivement leur consommation d’énergie finale.

  • POUR QUI ?

L’ensemble des bâtiments tertiaires comme les bureaux, bâtiments publicc, commerces, hôtellerie, bâtiments de santé, équipements sportifs, entrepôts… dont la surface d’activité tertiaire ou le cumul de surfaces sur une même parcelle est supérieure ou égale à 1 000 m². Environ 68% du parc tertiaire est concerné par ce dispositif.

  • POUR QUOI ?

Ce dispositif vise à améliorer la performance énergétique du parc tertiaire français en atteignant différents objectifs (relatifs ou absolus, pour en savoir plus, découvrez notre article dédié).

Outre les objectifs de réduction des consommations, les obligés ont aussi un impératif de reporting chaque année, pour mesurer l’avancement accompli. Ce reporting est effectué directement sur la plateforme de l’ADEME, OPERAT.

 

La France a mis en place une gamme variée de mesures visant à réduire les consommations énergétiques des bâtiments. Ces initiatives s’inscrivent dans la transition vers une économie plus verte et contribuent à la lutte contre le changement climatique tout en améliorant le confort des habitants et la rentabilité économique des bâtiments. Il est crucial pour les propriétaires, les entreprises et les collectivités de se renseigner sur ces opportunités pour tirer parti des avantages qu’elles offrent en matière de réduction de la consommation énergétique et de préservation de l’environnement.Haut du formulaire

 

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