CONFORMITÉ AU RGPD

Qu’est-ce que le RGPD ?

Le RGPD (Règlement général sur la protection des données) est une nouvelle réglementation de l’Union européenne qui remplace la directive de l’UE sur la protection des données de 1995. Son objectif est d’améliorer considérablement la protection des données personnelles des citoyens de l’UE et de renforcer les obligations des entreprises qui collectent ou traitent des données personnelles.
Entré en vigueur le 25 mai 2018, il reprend bon nombre des exigences de la directive de 1995 relatives à la sécurité et à la confidentialité des données. Il inclut également plusieurs nouvelles dispositions afin de renforcer les droits des personnes concernées et d’ajouter des sanctions plus sévères en cas d’infractions. Vous pouvez retrouver le texte intégral du RGPD ici.

À qui s’applique le RGPD ?

Contrairement à l’ancienne directive de 1995, qui ne régissait que les entités établies au sein de l’Union européenne, le RGPD a une portée territoriale beaucoup plus étendue : il s’applique également aux entreprises établies en dehors de l’UE qui a) vendent leurs produits à des résidents de l’UE ou b) suivent le comportement des individus dans l’UE. En d’autres termes, même si vous êtes basé en dehors de l’UE, dès l’instant où vous contrôlez ou traitez des données de citoyens de l’UE, vous êtes concerné par le RGPD. Comme toutes les entreprises sont différentes et que le RGPD suit une approche de la protection des données basée sur le risque, les entreprises doivent évaluer leurs propres pratiques de collecte et stockage des données. Elles doivent aussi demander un avis juridique pour s’assurer que leurs pratiques commerciales sont conformes au RGPD.

Comment Trace Software respecte-t-il le RGPD ?

Trace Software est-il en conformité avec le RGPD ?

Oui, Trace Software est conforme au RGPD. Avec plus de 35 ans d’expérience, dans le développement de logiciels et services dédiés à l’ingénierie industrielle, nous collectons les coordonnées de milliers d’utilisateurs. Dès lors, la protection de leurs données personnelles a toujours été une de nos priorités.

Comment Trace Software obtient-il le consentement des utilisateurs ?

Les visiteurs du Site Trace Software doivent s’enregistrer pour pouvoir prendre contact avec la Société et faire des achats sur sa boutique. Le processus d’enregistrement de Trace Software renvoie vers les conditions générales d’utilisation détaillées qui stipulent clairement quelles données sont collectées, ainsi que comment et pourquoi. La politique de respect de la vie privée des utilisateurs définit aussi clairement leur droit de consulter, modifier et supprimer leurs données personnelles stockées par Trace Software.

Faut-il donner son accord pour figurer dans la base de données des utilisateurs de Trace Software ?

Oui. Les utilisateurs enregistrés de Trace Software doivent donner leur consentement préalable pour rejoindre notre liste d’abonnés.

Qu’en est-il de la politique de désabonnement de Trace Software ?

Trace Software a une politique de désabonnement claire : dans chaque campagne par messagerie électronique qu’envoie Trace Software, les destinataires ont un lien de désabonnement clairement visible.

Trace Software utilise-t-il des cookies ?

Oui. Un bandeau de gestion des cookies s’affiche lors de votre première visite sur le Site et vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels, à l’exception des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via l’outil de gestion des consentements accessible en bas de chaque page. Le détail des cookies utilisés, de leurs finalités, de leur durée de conservation et des émetteurs tiers concernés figure dans notre politique relative aux cookies.

Qui est le responsable du traitement de vos données ?

Le responsable du traitement des données collectées via le Site est la société Trace Software, dont le siège social est situé Parc Eco Normandie, 76430 Saint Romain de Colbosc, France. Pour toute question relative à l’identité du responsable de traitement ou aux modalités de traitement de vos données, vous pouvez également contacter le service juridique de Trace Software, à l’adresse suivante : dpo@trace-software.com.

Trace Software a-t-il un délégué à la protection des données ?

Oui. Trace Software a nommé un délégué à la protection des données pour superviser la conformité au RGPD, coordonner les efforts de nos équipes de recherche et développement, de vente et de marketing et agir en tant qu’expert de la protection des données.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez le contacter à l’adresse suivante : dpo@trace-software.com.

Sur quelles bases légales Trace Software traite-t-il vos données ?

Trace Software traite les données personnelles sur les bases légales suivantes, selon la nature du traitement concerné. L’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) fonde le traitement des données de nos clients dans le cadre de la fourniture de nos logiciels et services. L’obligation légale (article 6.1.c du RGPD) fonde la conservation de certaines données à des fins comptables, fiscales ou de garantie légale. L’intérêt légitime de Trace Software (article 6.1.f du RGPD) fonde la prospection commerciale auprès de ses clients et prospects professionnels, dans le respect d’une mise en balance avec les droits et intérêts des personnes concernées, qui conservent à tout moment un droit d’opposition à ce traitement. Enfin, le consentement de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD) fonde l’envoi de newsletters et de communications commerciales à des personnes n’ayant pas de relation contractuelle avec Trace Software : ce consentement peut être retiré à tout moment via le lien de désabonnement présent dans chaque communication, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.

Par ailleurs, et indépendamment de ce qui précède, le dépôt de cookies non essentiels sur votre terminal repose sur un consentement distinct, recueilli via le bandeau de gestion des cookies conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Ce consentement peut être retiré à tout moment via l’outil de gestion des cookies, indépendamment de vos choix relatifs aux communications commerciales.

Vos données sont-elles transmises à des tiers ou hors de l’Union européenne ?

Trace Software fait appel à des prestataires tiers pour la gestion de sa relation client, de ses actions marketing (gestion de campagnes, mesure d’audience) et, de façon strictement interne, à des outils d’intelligence artificielle utilisés notamment pour la qualification de leads, la rédaction de contenus et l’assistance aux équipes commerciales et marketing. Ces traitements assistés par IA ne donnent lieu à aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de façon significative au sens de l’article 22 du RGPD : toute décision commerciale reste prise par une personne physique. Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis ; les transferts de données sont encadrés par des garanties appropriées conformes au RGPD (clauses contractuelles types et/ou cadre EU-US Data Privacy Framework selon les cas). Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers.

Combien de temps Trace Software conserve-t-il vos données ?

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. À titre indicatif :

• Données prospects et contacts commerciaux : 3 ans à compter du dernier contact actif ;
• Données clients : durée de la relation contractuelle, puis 5 ans à compter de sa fin au titre des obligations légales de conservation ;
• Données de connexion et de navigation : 12 mois.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles et comment les exercer ?

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité et droit d’opposition.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande au délégué à la protection des données : dpo@trace-software.com, ou par courrier à : Trace Software, Délégué à la Protection des Données, Parc Eco Normandie, 76430 Saint Romain de Colbosc, France. Votre demande sera traitée dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL : www.cnil.fr). Si vous résidez dans un autre État membre de l’Union européenne (par exemple en Espagne, en Allemagne, en Autriche, en Belgique ou aux Pays-Bas) ou au Royaume-Uni, vous pouvez également saisir l’autorité de protection des données de votre pays de résidence.