Décret tertiaire :  Mieux comprendre l’arrêté sur les « valeurs absolues »

Ce 17 janvier 2021 est paru un nouvel arrêté sur le décret tertiaire fixant les objectifs de réduction des consommations d’énergie finale en valeur absolue pour certaines catégories de bâtiments.

Dans cet article, nous vous aidons à décrypter l’arrêté mais, également, à mieux comprendre comment définir vos objectifs de réduction selon différents critères.

Rappel sur le décret tertiaire

Pour rappel, tous les bâtiments à usage tertiaire d’une superficie supérieure ou égale à 1 000 m² ont pour obligation de réduire leur consommation d’énergie finale d’ici 2030, 2040 et 2050.

Deux méthodes pour réduire ses consommations d’énergie finale

Objectif dit relatif : 

Réduction des consommations de –40 % d’ici 2030, –50 % d’ici 2040 et –60 % d’ici 2050, voici les premiers objectifs fixés dans le cadre du décret tertiaire. Un objectif ambitieux mais réalisable. 

Afin de répondre à ces objectifs, les obligés doivent définir une année de référence. Il s’agit de l’année sur laquelle l’ADEME se basera pour vérifier l’atteinte des objectifs de réduction des consommations. Cette année de référence doit correspondre à une année pleine d’exploitation (12 mois consécutifs) et doit se situer entre 2010 et 2019. Les données de consommations énergétiques relatives à l’année de référence peuvent désormais être déclarées sur la plateforme OPERAT jusqu’au 30 septembre 2022.

Malgré le décalage de la date de remise des données de consommation sur la plateforme, il est conseillé de se pencher dès à présent sur le décret tertiaire et d’envoyer les premières déclarations sur OPERAT. En prenant de l’avance sur ce décret, les obligés auront plus de “choix” pour définir leur année de référence car les données sont plus accessibles sur les 3 dernières années. Par exemple, si l’assujetti se penche sur l’année de référence seulement en 2022, il sera plus compliqué pour lui de récupérer les données antérieures à 2019 alors qu’en s’y prenant dès maintenant, son champ d’action est agrandi.

De plus, si des travaux d’amélioration sont réalisés  et que l’année de référence est définie avant ces travaux, les améliorations du bâtiment seront prises en compte pour l’atteinte des objectifs. Si l’année de référence n’a pas été définie au préalable, les travaux d’amélioration rendent l’atteinte de l’objectif de réduction des consommations encore plus ambitieux.

Les données de consommation énergétique de l’année 2020 ne peuvent être considérées comme représentatives de la consommation d’un bâtiment au vu du contexte sanitaire. 

Objectif dit absolu : 

L’assujetti peut également choisir d’atteindre un certain seuil de consommation d’énergie finale, exprimé en valeur absolue et fixé selon différents critères : 

CVC, part qui correspond à la consommation énergétique relative à l’ambiance thermique et à la ventilation du bâtiment définie en fonction de la zone climatique, de l’altitude et de la catégorie d’activité. 

USE, part qui correspond à la consommation énergétique relative aux usages spécifiques énergétiques propres à l’activité. 

Cet arrêté qualifie plus en détail les valeurs absolues de consommation d’énergie attendue pour certains secteurs d’activité (bâtiments publics et logistiques) à horizon 2030. Il permet, selon chaque catégorie d’activité, d’identifier le seuil de consommation d’énergie finale à atteindre. 

Liste complète des bâtiments mentionnés dans l’arrêté “valeurs absolues” lié au décret tertiaire

ENSEIGNEMENT

 

• Maternelle
• Élémentaire
• Salle multi-activité & périscolaire
• Internat primaire

LOGISTIQUE

• Logistique de froid négatif – Base à -18°C 
• Stockage de + 1 à + 8°C (Produits frais) – Référence à + 3°C
• Stockage de + 12 à + 17°C (Produits frais) – Référence à + 15C 

 

 

 

 

 

Pour les autres catégories de bâtiments, un second arrêté « valeurs absolues » doit être publié dans les semaines à venir. Un troisième arrêté sera publié ultérieurement concernant les Outre-mer. 

Comment Green Systèmes permet aux professionnels de répondre au décret tertiaire ?

Green Systèmes vous accompagne sur toutes les étapes du décret tertiaire : 

• Définition de l’année de référence la plus appropriée 
• Choix de l’objectif en valeur absolue ou relative en fonction de votre niveau de consommation d’énergie 
• Mise en place d’une stratégie d’amélioration de la performance 
• Transmission annuelle, automatique à l’ADEME des données de consommation. 
• Mise en place d’un système de management de l’énergie.