TechniqueIntroduction
Et si votre déclaration décret tertiaire devenait un puissant levier de performance plutôt qu’un casse-tête administratif ?
Les obligations réglementaires pèsent de plus en plus lourd sur les épaules des gestionnaires de patrimoine, exploitants et responsables techniques. Entre délais serrés, indicateurs à suivre et erreurs à éviter, la pression est réelle. Et les sanctions, bien que progressives, sont bel et bien là pour les contrevenants.
Alors comment s’assurer de rester conforme sans y passer des semaines ? Comment éviter les erreurs de saisie tout en valorisant votre engagement en matière de sobriété énergétique ?
Dans cet article, nous vous livrons une checklist complète et actionnable, adaptée à votre organisation. Vous pouvez également télécharger au format PDF, la checklist complète clé en main. Une feuille de route claire et prête à l’emploi pour sécuriser votre déclaration annuelle.
Le Décret Tertiaire : enjeux, périmètre et échéances
Contexte et périmètre
Le décret tertiaire, issu de la loi ELAN, vise à réduire les consommations énergétiques des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² :
Il concerne autant les bâtiments publics que privés : bureaux, commerces, hôpitaux, établissements scolaires, hôtels, etc.
Il s’applique aussi bien aux propriétaires qu’aux locataires exploitants, dès lors qu’ils exercent une activité tertiaire dans un bâtiment ou un lot de bâtiments dont la surface cumulée dépasse le seuil réglementaire.
Objectifs fixés et calendrier
Les objectifs de réduction énergétique sont clairement définis :
- 40 % de consommation d’ici 2030,
- 50 % d’ici 2040,
- 60 % d’ici 2050.
Ces objectifs peuvent être atteints selon deux méthodes de calcul :
- Une méthode relative basée sur une année de référence entre 2010 et 2019,
- Une méthode absolue, fondée sur des seuils spécifiques par type d’activité.
Chaque année, la déclaration des données énergétiques doit être saisie sur la plateforme OPERAT, gérée par l’ADEME, au plus tard le 30 septembre pour l’année précédente.
Ainsi, la déclaration pour 2024 devra être finalisée avant le 30 septembre 2025.
Checklist complète pour éviter les erreurs de saisie
La saisie des données peut sembler simple sur le papier. En réalité, de nombreuses erreurs récurrentes entraînent des rejets de déclaration, voire des non-conformités qui pénalisent les résultats ou l’image de l’organisation.
Les erreurs fréquentes concernent principalement :
- L’identification incomplète ou incorrecte des bâtiments concernés,
- Des surfaces mal déclarées,
- Des consommations incohérentes ou inexploitables,
- Le mauvais choix de méthode de calcul.
Pour répondre efficacement à ces enjeux, nous avons structuré pour vous une checklist exhaustive à télécharger, pensée pour les professionnels qui veulent gagner du temps tout en sécurisant chaque étape de la déclaration.
Etape 1 : Identification du périmètre
La première source d’erreur vient d’une mauvaise définition du périmètre à déclarer.
Avant de commencer, il est essentiel de recenser l’ensemble des entités fonctionnelles assujetties (EFA). Cela implique de :
- Déterminer la surface de plancher des locaux,
- Identifier les usages tertiaires principaux,
- Clarifier les parties de bâtiments incluses ou exclues du périmètre.
Top 3 des questions à se poser :
- Tous mes bâtiments de plus de 1 000 m² sont-ils bien identifiés ?
- Ai-je consolidé les surfaces de mes différents lots ?
- Ai-je réalisé une cartographie complète de mon parc ?
Etape 2 : Saisie des informations sur la plateforme OPERAT
La plateforme OPERAT est l’interface officielle de l’ADEME pour la déclaration des consommations énergétiques tertiaires.
Voici les 6 étapes clés à suivre :
- Créer un compte ou se connecter.
- Identifier le déclarant (propriétaire ou occupant).
- Saisir les Identifiants Uniques Bâtimentaires (IUB).
- Décrire précisément chaque bâtiments (adresse, surface, code activité).
- Importer les données de consommations énergétiques annuelles.
- Valider les objectifs de réduction selon la méthode choisie (Crelat ou Cabs).
Cette procédure peut parfois sembler fastidieuse, notamment lorsque le volume de bâtiments ou la diversité d’activités augmente.
Pour simplifier et sécuriser les saisies, Trace Software propose le configurateur Décret Tertiaire qui guide l’ensemble du processus.
En quelques clics seulement, cet outil répertorie automatiquement les bâtiments assujettis, importe les données de consommation (électricité, gaz…) jusqu’à 2010, calcule l’année et les valeurs de référence ajustées aux conditions climatiques, puis génère un fichier prêt à déposer sur OPERAT, sans ressaisie manuelle. Vous gagnez ainsi un temps précieux tout en minimisant les risques d’erreur.
Etape 3 : Collecte et saisie des consommations énergétiques
La qualité de la donnée est la clé du succès. Une déclaration fiable repose sur des consommations énergétiques précises, traçables et complètes.
Pour chaque bâtiment, rassemblez :
- Les factures d’électricité, de gaz, de fioul et autres énergies utilisées,
- Les relevés mensuels ou annuels selon disponibilité,
- Les données issues des systèmes de GTB si existants.
Les données doivent remonter jusqu’à l’année de référence choisie entre 2010 et 2019, en veillant à l’exhaustivité des périodes déclarées.
Une fois les données collectées, pensez à structurer votre fichier (CSV ou Excel) pour permettre un import fluide dans OPERAT ou dans un outil comme le configurateur de Trace Software.
Etape 4 : Calcul des objectifs (relative / absolue)
L’étape du calcul est souvent source de confusion. Faut-il opter pour un objectif en valeur absolue ou en réduction relative ? Comment définir l’année de référence si les données sont incomplètes ?
La méthode relative (Crelat) consiste à comparer votre consommation actuelle à celle d’une année de référence stable. Idéale pour les sites bien documentés.
La méthode absolue (Cabs), quant à elle, se base sur des valeurs cibles en kWh/m² définies par l’ADEME selon les typologies d’usage.
Votre choix stratégique dépendra :
- De la qualité historique des données disponibles,
- Du potentiel d’optimisation énergétique identifié,
- De votre calendrier de travaux ou plan d’investissement.
Etape 5 : Utilisation du configurateur Décret Tertiaire de Trace Software pour des déclarations en 20 minutes !
Pour automatiser l’ensemble du processus, Trace Software propose un configurateur décret tertiaire performant. Cet outil permet de réduire considérablement le temps consacré à la déclaration, tout en éliminant la plupart des risques d’erreur.
En moins de 20 minutes, vous pouvez :
- Importer vos SIREN/SIRET,
- Charger les informations bâtimentaires et énergétiques,
- Appliquer automatiquement la méthode de calcul adéquate,
- Générer un fichier conforme au format attendu par OPERAT.
Ce gain de temps est particulièrement significatif pour les groupes multisites, les foncières ou les collectivités locales.
Etape 6 : Vérification finale & conformité
La dernière étape, souvent négligée, est pourtant essentielle. Une relecture poussée permet de détecter les erreurs qui auraient pu passer inaperçues.
Avant de soumettre :
- Revérifiez les surfaces, adresses et codes d’activité,
- Confirmez que les consommations sont bien alignées avec les factures,
- Conservez une copie des justificatifs,
- Archivez l’ensemble des éléments dans un dossier dédié,
- Téléchargez le récépissé de dépôt fourni par OPERAT.
Une vérification rigoureuse est votre meilleure garantie en cas de contrôle ou de recours.
Bonus : Automatisation et bonnes pratiques
Le volume de données à gérer augmente chaque année. La digitalisation et l’automatisation de vos processus deviennent donc des alliées précieuses.
Grâce à des outils comme le configurateur Trace Software ou à l’intégration de systèmes GTB (gestion technique des bâtiments), certaines collectivités ont pu diviser par trois leur temps de traitement, tout en assurant une fiabilité maximale.
Le boîtier connecté green box de Trace Software, par exemple, permet de centraliser en temps réel toutes les données de consommation d’un bâtiment. Couplée à un plan de qualité interne (QMS) et à des API d’échange de données, elle devient un puissant vecteur de performance.
Conclusion
Réaliser une déclaration décret tertiaire conforme, fiable et efficace nécessite rigueur, méthode, et les bons outils.
Grâce à cette checklist structurée, vous disposez désormais d’une feuille de route claire pour aborder sereinement chaque étape, du repérage des bâtiments à la validation finale sur OPERAT.
Le configurateur de Trace Software vient compléter cette démarche en apportant un gain de temps considérable et une fiabilité maximale.
Téléchargez dès maintenant votre checklist Décret Tertiaire au format PDF et assurez la conformité de vos prochaines déclarations sans stress.
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