Conditions générales d'utilisation et mentions légales

Conditions d’accès au service

Services proposés

Le site est un portail présentant les solutions innovantes de Trace Software en matière de dimensionnement et de calcul en électricité et études photovoltaïques pour l’industrie et le tertiaire. Le site expose également les services additionnels pour garantir la meilleure intégration de ces solutions.

Accès aux services

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.
Elle ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.
Trace Software se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Inscription – Données personnelles

Afin de pouvoir commander des logiciels ou services Trace Software, ou bénéficier d’un test gratuit et/ou recevoir des informations sur les produits et services, l’Utilisateur doit s’enregistrer auprès de la Société en créant un compte (gratuit) ou en complétant un formulaire. Il lui sera alors demandé de fournir certaines informations, le cas échéant un identifiant et un mot de passe. A cette fin, il s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes et à les actualiser si nécessaire dans les meilleurs délais. Toute commande de logiciels sur la Boutique est régie par les Conditions Générales de Vente de Trace Software, disponibles sur cette page, et qui prévalent sur les présentes en cas de contradiction relative à une commande.

S’agissant de leurs droits au regard de leurs Données Personnelles, les Utilisateurs sont invités à prendre connaissance de la page Conformité au RGPD de Trace Software, dont le contenu fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Outils tiers et traitement des données personnelles

Dans le cadre de ses activités commerciales et marketing, Trace Software recourt à des prestataires tiers susceptibles de traiter des données personnelles collectées via ce Site. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et sont liés à Trace Software par des engagements contractuels de confidentialité conformes aux exigences réglementaires applicables.

Parmi ces outils figurent notamment des solutions de gestion de la relation client et de marketing automation ainsi que, de façon strictement interne, des outils d’intelligence artificielle utilisés par les équipes de Trace Software. Ces prestataires étant établis hors de l’Union européenne, le traitement des données peut impliquer des transferts vers des pays tiers, encadrés par des garanties appropriées conformes au RGPD.

Pour toute information relative aux données collectées, à leurs finalités, aux bases légales des traitements, aux droits des Utilisateurs et aux mesures de protection mises en œuvre, l’Utilisateur est invité à consulter la page Conformité au RGPD de Trace Software.

Suspension et résiliation de compte

L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant la Société. Trace Software se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis, l’accès au compte d’un Utilisateur en cas de manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, d’usage frauduleux du Site ou de non-respect des Conditions Générales de Vente applicables, sans préjudice de toute action que la Société serait en droit d’engager par ailleurs.

Limites de responsabilités

Trace Software s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux Utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, la Société ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelle que cause que ce soit.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus ou malware et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Trace Software met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs ou inexactitudes, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

Trace Software ne confère aux utilisateurs internautes aucune garantie explicite ou implicite, en ce qui concerne l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des informations contenues dans le présent site, ou accessibles depuis ce site.

En outre, La Société ne garantit en aucun cas l’adéquation des informations avec les besoins de l’internaute, par conséquent elle ne saurait supporter aucune demande de dédommagement pour préjudice direct ou indirect subi par l’internaute à la suite de la consultation et de l’utilisation des informations obtenues au moyen du site. Cette limitation de responsabilité ne saurait toutefois exclure la responsabilité de la Société en cas de faute lourde ou dolosive de sa part.

L’utilisateur reconnaît donc utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.

Propriété intellectuelle

Le site internet  https://www.trace-software.com pris dans son ensemble, ainsi que chaque élément qui le compose (marques, logo, textes, sons, images, vidéos, animations, base de données … sans que cette liste ne soit limitative), sont la propriété exclusive de Trace Software.

L’utilisateur dispose d’un droit d’usage privé, personnel, non collectif et non exclusif, sur ce contenu. Sous réserve des exceptions au droit d’auteur prévues par l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, tout autre usage du contenu est soumis à autorisation préalable et exprès de Trace Software, notamment dans le cas où l’utilisateur envisagerait de rediffuser le contenu sur un autre site.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Pour toute demande d’autorisation l’Utilisateur doit prendre contact avec la Société.

Lien avec des sites Internet Tiers

Le Site propose des liens vers d’autres sites Internet gérés par des Tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnait que Trace Software n’assume aucune responsabilité relative à la mise à dispositions de ces ressources et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu ou effets.

Modifications des Conditions d’Utilisation

Trace Software peut à tout moment apporter une révision aux présentes Conditions Générales d’Utilisation en mettant à jour ce document, dont la date de dernière mise à jour figure en tête des présentes. La version applicable à l’Utilisateur est celle en vigueur au moment de sa consultation ou de son utilisation du Site. Les Utilisateurs sont encouragés à vérifier les CGU de temps en temps, tout comme la page Conformité au RGPD, susceptible d’être également mise à jour.

Loi applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la législation française, sous réserve, pour les Utilisateurs non-professionnels et pour les Utilisateurs domiciliés dans un autre État membre de l’Union européenne, des règles de compétence d’ordre public qui leur sont applicables et qui prévalent sur la clause attributive de juridiction ci-dessous.

Pour toute contestation ou litige non réglé à l’amiable pouvant naître des présentes CGU, seul le Tribunal du Havre sera compétent.