Réglementation des logiciels d’installations électriques BT : la marque ELIE BT succède à l’agrément UTE.
La marque ELIE ᴮᵀ est la nouvelle référence pour le respect des règles de calcul des installations électriques en basse tension.
Créée en partenariat avec la FFIE et en collaboration avec le comité ELIE (Editeurs de Logiciels dédiés à l’Installation Electrique), la marque est destinée à promouvoir les logiciels de calcul ayant satisfait aux exigences d’un référentiel technique défini par le Gimélec.
Un des objectifs d’ELIE BT est de pallier l’arrêt de la délivrance des avis techniques par l’UTE et de proposer une réponse aux exigences de l’Arrêté Ministériel du 26 décembre 2011, qui précise les obligations relatives à la vérification des notes de calcul des installations électriques.
Le logiciel de calcul elec calc™ dispose du droit d’usage ELIE BT.
Le logiciel elec calc™, conçu pour le calcul d’installations électriques haute et basse tension, est référencé par ELIE BT. Il compte parmi les premiers à avoir obtenu le droit d’usage de la marque dès la création de celle-ci en juin 2018.
L’affichage de la marque ELIE BT indique clairement la conformité du logiciel elec calc™ avec les normes et guides en vigueur, notamment la norme électrique NF C 15-100, mais également le respect des règles et formules de calcul de référence. Pour les utilisateurs du logiciel, c’est l’assurance d’une installation conforme et bien calculée.
De l’agrément UTE vers la marque ELIE BT
A partir des années 1990, plusieurs logiciels de calcul des installations électriques basse tension ont été développés pour faciliter l’application des règles de dimensionnement des dites installations. Pour en garantir la qualité, l’UTE avait reçu pour mission d’évaluer ces logiciels sur la base du guide pratique UTE C15-500, guide d’application de la norme de référence NF C-15 100. Ce guide avait été créé en 1997 puis mis à jour en 2004 suite à l’évolution de la norme NF C 15-100 en 2002. L’UTE délivrait donc des avis techniques, communément appelés « agrément UTE », qui constituaient une garantie pour les utilisateurs des logiciels et les bureaux de contrôle. En 2009, l’UTE a décidé de ne plus assurer cette prestation. Après son rapprochement avec l’UTE, l’AFNOR a confirmé cette position.
Par souci d’harmonisation avec les documents européens, le guide C 15-500, qui fait partie du référentiel de calcul, a été révisé en 2015, avec application au 1er juillet 2016, entrainant de fait la caducité de tous les avis techniques précédemment délivrés par l’UTE.
Pour rappel, l’arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications initiales et périodiques des installations électriques, fait référence dans son annexe 1 aux « logiciels ayant fait l’objet d’une procédure d’avis technique » sans que cette procédure soit décrite ou précisée.
Devant cette situation et sous l’impulsion des éditeurs de logiciels et des organisations professionnelles dont les membres sont utilisateurs de ces logiciels, il a été créé, au sein du Gimélec, un comité de marque chargé de définir une méthode d’évaluation des logiciels concernés.
Ce Comité de Marque, dénommé ELIE, a déposé au début de l’année 2018 auprès de l’INPI une marque collective simple, appelée également ELIE. Cette marque est apposée sur les logiciels de calcul dédiés aux installations électriques satisfaisant aux exigences du référentiel technique défini par le Gimélec, qui s’appuie sur les normes et guides normatifs en vigueur. Un Comité de Suivi composé des éditeurs de logiciel, du Gimélec et de la FFIE (organisation professionnelle représentant les utilisateurs) est chargé d’étudier les demandes d’autorisation d’usage de la Marque et d’en contrôler l’usage.
L’affichage de la marque ELIE BT indique clairement la conformité des logiciels aux référentiels techniques retenus par la marque, et donc le respect des règles et des formules de calcul issues des normes applicables.
L’usage de la marque est ouvert à tous les éditeurs de logiciels adhérents ou non au Gimélec. Pour cela, ils doivent obtenir une décision favorable du Comité de Suivi, au terme d’une procédure d’analyse prévue dans le Règlement d’usage et le Guide d’application de la marque.
Article rédigé avec la collaboration de Philippe Aupetit, Responsable Produit Calcul Trace Software International
