TechniqueQu’est-ce que le Décret Tertiaire ?
Le Décret Tertiaire s’inscrit dans une démarche de réduction de la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire. Introduit par la loi Grenelle en 2010, renforcé par la loi de Transition énergétique en 2017, il a finalement été instauré avec la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) de 2018.
Son objectif est clair : imposer une trajectoire de sobriété énergétique aux bâtiments du secteur tertiaire afin de réduire leur impact environnemental.
En d’autres termes, il s’agit d’un levier réglementaire majeur pour accélérer la transition énergétique dans le secteur du bâtiment, qui représente près de 45 % de la consommation d’énergie finale en France.
Quels sont les objectifs du Décret Tertiaire ?
Le Décret Tertiaire fixe des obligations progressives de réduction de la consommation d’énergie finale des bâtiments, avec des paliers à atteindre :
-40% d’ici 2030
-50% d’ici 2040
-60% d’ici 2050
Ces réductions sont calculées par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2019. L’objectif est ambitieux mais adaptable : des modulations sont prévues en fonction de :
- Contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales,
- Un changement d’activité,
- Des coûts disproportionnés des actions par rapport aux avantages attendus en termes de consommation finale.
Cette flexibilité permet aux acteurs de s’adapter aux contraintes réelles de leur bâtiment tout en gardant un objectif clair de réduction des consommations.
Par ailleurs, l’obligation ne se limite pas à une simple déclaration : elle induit une réelle stratégie d’efficacité énergétique à construire sur le long terme, avec un suivi précis et une dynamique d’amélioration continue.
Bon à savoir : La consommation liée à la recharge des véhicules électriques peut être déduite du bilan énergétique global.
Qui est concerné par le Décret Tertiaire ?
Le décret s’applique aux propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires dont la surface de plancher est supérieure à 1 000 m², qu’il s’agisse de bâtiments publics ou privés.
Ainsi, les obligations concernent aussi bien :
- Les propriétaires de bâtiments tertiaires
- Les locataires, en fonction des clauses définies dans leur bail
- Les collectivités et institutions publiques
Les secteurs concernés sont variés : bureaux, commerces, administrations, établissements d’enseignement, santé, logistique, hôtellerie… Tous sont invités à entamer une démarche proactive de gestion énergétique.
Il est important de souligner que cette réglementation s’inscrit dans un cadre plus large de performance environnementale des bâtiments, aux côtés du décret BACS (systèmes d’automatisation et de contrôle) ou encore de la RE2020.
Une déclaration obligatoire sur la plateforme OPERAT
Pour assurer un suivi des engagements, les consommations énergétiques des bâtiments doivent être déclarées chaque année sur OPERAT, la plateforme de suivi développée par l’ADEME. En cas de non-respect, des sanctions financières et une publication des mauvais élèves sous le principe du « name & shame » sont prévues.
Comment se conformer au Décret Tertiaire ?
Pour respecter ces exigences, plusieurs stratégies d’optimisation énergétique peuvent être mises en place :
- Amélioration de l’isolation et des performances du bâtiment
- Sensibilisation des occupants aux éco-gestes
- Pilotage intelligent des équipements pour une gestion efficace de l’énergie
D’autres actions peuvent également être envisagées, telles que la rénovation des systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), l’éclairage LED, ou encore l’installation de capteurs pour un suivi en temps réel de la consommation.
La première étape consiste à bien connaître la consommation énergétique réelle du bâtiment. L’analyse des données énergétiques est essentielle pour identifier les axes d’amélioration et optimiser les usages.
La mise en place d’un plan pluriannuel d’actions devient alors une nécessité : il doit être structuré, documenté, et régulièrement mis à jour selon les résultats obtenus et les opportunités d’optimisation identifiées.
La green solution : Un allié pour répondre au Décret Tertiaire
La green solution, la plateforme logicielle développée par Trace Software permet aux acteurs du tertiaire de répondre facilement aux exigences du Décret Tertiaire grâce à des fonctionnalités avancées :
- Collecte automatique des données énergétiques
- Visualisation en temps réel sur une seule interface
- Détection des anomalies et des surconsommations
- Simulation et planification des actions d’efficacité énergétique
- Transmission automatisée des données à la plateforme OPERAT
Grâce à son interopérabilité et sa facilité de déploiement, la green solution s’intègre parfaitement dans une stratégie globale de performance énergétique. Elle devient ainsi un levier opérationnel pour atteindre les objectifs fixés par le Décret Tertiaire, et ainsi anticiper et optimiser la mise en conformité des entreprises et des collectivités.
A vous de réaliser des économies d’énergie tout en réduisant votre empreinte carbone !
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