TechniqueVous vous questionnez sur votre niveau d’assujettissement au Décret BACS ? Quelles sont les obligations de ce Décret ? Quelle solution choisir pour répondre au Décret BACS ? Nous avons analysé ce Décret pour vous permettre d’y voir plus clair.
En quoi consiste le Décret BACS ?
Le Décret BACS, Building Automation & Control Systems, paru en juillet 2020, impose aux acteurs tertiaires d’équiper leur(s) bâtiment(s) d’un système d’automatisation et de contrôle d’ici le 1er janvier 2025.
En accord avec le Décret Tertiaire, ce Décret est un moyen permettant d’atteindre les objectifs de réduction des consommations d’énergie finale.
Quels sont les bâtiments soumis au Décret BACS ?
Tous les bâtiments tertiaires, neufs ou existants, possédant un système de chauffage ou de climatisation, combinés ou non à une ventilation, d’une puissance nominale supérieure à 290 kW sont concernés.
Il est cependant possible d’être exempté si le propriétaire des équipements prouve qu’il est impossible d’installer un système d’automatisation et de contrôle avec un temps de retour sur investissement inférieur à 6 ans.
Quels sont les objectifs du Décret BACS ?
Concrètement, le Décret BACS cible les équipements les plus énergivores dans le bâtiment. L’installation d’un système de gestion et de contrôle permettra aux propriétaires de suivre leur consommation en temps réel, de mettre en place une meilleure régulation et d’apporter facilement des ajustements au besoin, d’analyser les consommations et d’être alerté en cas de dérives dans le bâtiment.
Cette obligation prévoit que tous les bâtiments concernés soient équipés avant le 1er janvier 2025.
Qu’est-ce qu’un système d’automatisation et de contrôle ?
L’installation d’un système d’automatisation et de contrôle est un levier important dans l’optimisation énergétique des bâtiments.
Il existe de nombreux systèmes présents sur le marché composés de différentes fonctionnalités. Les principales pour répondre au Décret BACS sont les suivantes :
- Centralisation et analyse en temps réel des données de consommation du bâtiment,
- Ajustement de la consommation après avoir ciblé les équipements les plus énergivores,
- Alertes immédiates en cas de dérive dans le bâtiment,
- Pilotage à distance des systèmes techniques du bâtiment.
Bon à savoir, votre système fera l’objet de vérifications régulière par un professionnel.
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